Arrêté du 12 mars 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 2008.

TexteArrêté du 12 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018463946
Texte parentLEGITEXT000018463941
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2008 (version du 29 mars 2008)Légifrance →

1. Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 56 Lorient, dans la région de Lorient (Morbihan), au profit d'activités de la défense.

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