Arrêté du 14 mars 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 2008.

TexteArrêté du 14 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018463979
Texte parentLEGITEXT000018463974
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2008 (version du 29 mars 2008)Légifrance →

1. Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 1 La Régine, associée à la protection d'une activité défense spécifique dans la région de Saissac (Aude).

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