Arrêté du 14 mars 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mars 2008.

TexteArrêté du 14 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018463980
Texte parentLEGITEXT000018463974
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mars 2008 (version du 29 mars 2008)Légifrance →

1. Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :

2. I. - Partie 1 : LF-R 1 A

3. a) Limites latérales :

4. Cercle de 1 NM (1,85 km) de rayon centré sur :

5. 43° 23' 00'' N, 002° 06' 00'' E.

6. b) Limites verticales : de la surface à 3 100 pieds (930 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

7. II. - Partie 2 : LF-R 1 B

8. a) Limites latérales :

9. Cercle de 1 NM (1,85 km) de rayon centré sur :

10. 43° 23' 00'' N, 002° 06' 00'' E.

11. b) Limites verticales : de 3 100 pieds (930 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 5 600 pieds (1 730 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018463980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.