1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2008 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 29 mars 2008.
TexteArrêté du 13 mars 2008
RattachementTITRE II INTÉGRATION DES PRÉPARATEURS EN PHARMACIE NON TITULAIRES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE MAYOTTE ET DES DISPENSAIRES RELEVANT JUSQU'AU 1er JANVIER 2004 DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE
IdentifiantLEGIARTI000018464008
Texte parentLEGITEXT000018463987
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