Arrêté du 13 mars 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mars 2008.

TexteArrêté du 13 mars 2008

RattachementTITRE Ier INTÉGRATION DES PRÉPARATEURS EN PHARMACIE TITULAIRES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE MAYOTTE ET DES DISPENSAIRES RELEVANT JUSQU'AU 1er JANVIER 2004 DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE

IdentifiantLEGIARTI000018463993

Texte parentLEGITEXT000018463987

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 2008 (version du 29 mars 2008)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus à l'article 1er sont ouverts par décision du directeur de l'établissement public de santé de Mayotte.

2. Les avis des examens sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.

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