1. La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
2. a) Avec voix délibérative :
3. ― le directeur du service à compétence nationale Direction nationale d'interventions domaniales ou son directeur adjoint ou son représentant, qui en assure la présidence ;
4. ― les chefs des divisions concernées du service à compétence nationale Direction nationale d'interventions domaniales ou leur représentant ;
5. ― tout fonctionnaire de la direction générale de la comptabilité publique dont la compétence pourra être jugée utile.
6. b) Avec voix consultative :
7. ― le comptable spécialisé du domaine ou son représentant, ou le trésorier-payeur général du département du siège du service à compétence nationale Direction nationale d'interventions domaniales ou son représentant ;
8. ― le directeur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
9. ― tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique, désigné par la personne responsable des marchés en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.