Arrêté du 11 mars 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mars 2008.

TexteArrêté du 11 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000018464022

Texte parentLEGITEXT000018464012

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mars 2008 (version du 29 mars 2008)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service qui a préparé le dossier de marché. Il établit le procès-verbal de la séance.

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