Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-287 du 27 mars 2008
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000018502156
Texte parentLEGITEXT000018502129
Référencearticle 10 du décret n°2008-287 du 27 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Lorsque le Centre national de la fonction publique territoriale confie par convention à l'Institut national du patrimoine l'organisation de la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine nommés en application des articles 9-1 et 11, le directeur de cet établissement délivre aux intéressés, à l'issue de leur scolarité ou de leur cycle de formation et en fonction des résultats obtenus, le diplôme de conservateur territorial du patrimoine.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 : art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.