Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-287 du 27 mars 2008
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000018502160
Texte parentLEGITEXT000018502129
Référencearticle 14 du décret n°2008-287 du 27 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 22 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef les conservateurs du patrimoine ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins trois ans de services effectifs dans le cadre d'emplois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 : art. 22
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