Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-287 du 27 mars 2008
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000018502176
Texte parentLEGITEXT000018502129
Référencearticle 16 du décret n°2008-287 du 27 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 27 du même décret, les mots : « après avis de la commission prévue à l'article 5 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 : art. 27
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