Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 30 mars 2008.

TexteDécret n°2008-287 du 27 mars 2008
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000018502180
Texte parentLEGITEXT000018502129
Référencearticle 18 du décret n°2008-287 du 27 mars 2008 (version du 30 mars 2008)Légifrance →

1. Les articles 5, 30 et 32 à 50 du même décret sont abrogés.

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