Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-287 du 27 mars 2008
RattachementChapitre II : Disposition modifiant le décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000018502182
Texte parentLEGITEXT000018502129
Référencearticle 19 du décret n°2008-287 du 27 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du tableau de l'article 1er du décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 relatives à l'échelonnement indiciaire des grades de conservateur de 2e classe et de conservateur de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Conservateur :
7e échelon
5. 852
6. 6e échelon
7. 777
8. 5e échelon
9. 701
10. 4e échelon
11. 648
12. 3e échelon
13. 593
14. 2e échelon
15. 540
16. 1er échelon
17. 499
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-840 du 2 septembre 1991 : art. 1
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