Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine des sciences naturelles et humaines » sont remplacés par les mots : « de la recherche dans leur domaine de spécialité ».
3. 2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
4. « Ils concourent à l'application du code du patrimoine. »
5. 3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Ils exercent leurs fonctions dans les établissements ou services assurant les missions mentionnées au premier alinéa du présent article qui ont une importance comparable à celle des établissements ou services similaires de l'Etat auxquels sont affectés des conservateurs du patrimoine. Ils ont vocation à occuper les emplois de direction de ces établissements et services. »
7. 4° Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 : art. 2