1. En application de l'article 4 du présent décret, les conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité « Inventaire » sont nommés, à la date de l'entrée en vigueur du présent décret, dans la spécialité « Monuments historiques et inventaire ».
Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 1er avril 2008.
TexteDécret n°2008-287 du 27 mars 2008
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et diverses
IdentifiantLEGIARTI000018502186
Texte parentLEGITEXT000018502129
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