Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er avril 2008.

TexteDécret n°2008-287 du 27 mars 2008

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et diverses

IdentifiantLEGIARTI000018502190

Texte parentLEGITEXT000018502129

Référencearticle 22 du décret n°2008-287 du 27 mars 2008 (version du 1er avril 2008)Légifrance →

1. Les premier et second échelons provisoires prévus à l'article 21 sont dotés respectivement des indices bruts 616 et 661.

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