Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-287 du 27 mars 2008
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et diverses
IdentifiantLEGIARTI000018502184
Texte parentLEGITEXT000018502129
Référencearticle 23 du décret n°2008-287 du 27 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 26 du décret du 16 mai 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Si leurs résultats, à la fin de leur formation, sont jugés satisfaisants, les agents relevant des collectivités territoriales reçoivent le diplôme de conservateur territorial du patrimoine et ceux relevant de la ville de Paris le diplôme de conservateur du patrimoine de la ville de Paris.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-406 du 16 mai 1990 : art. 26
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