Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 : art. 6
Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-287 du 27 mars 2008
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000018502150
Texte parentLEGITEXT000018502129
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.