Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 9-1 du même décret, la référence aux 1°,2° et 3° est remplacée par la référence aux 1° et 2°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 : art. 9-1
Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-287 du 27 mars 2008
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000018502170
Texte parentLEGITEXT000018502129
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