Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2008.

TexteDécret n°2008-288 du 27 mars 2008
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000018502596
Texte parentLEGITEXT000018502585
Référencearticle 1 du décret n°2008-288 du 27 mars 2008 (version du 1er avril 2008)Légifrance →

1. Les concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine comprennent des concours externes et des concours internes.

2. Le candidat effectue le choix de la ou des spécialités mentionnées à l'article 4 du décret du 2 septembre 1991 susvisé dans lesquelles il souhaite concourir au moment de l'inscription au concours. Lorsqu'il choisit deux spécialités, il les classe par ordre de priorité.

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