Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er avril 2008.

TexteDécret n°2008-288 du 27 mars 2008
RattachementChapitre IV : Organisation des concours
IdentifiantLEGIARTI000018502612
Texte parentLEGITEXT000018502585
Référencearticle 12 du décret n°2008-288 du 27 mars 2008 (version du 1er avril 2008)Légifrance →

1. Le décret n° 92-537 du 18 juin 1992fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine est abrogé.

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