Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 2008 (version du 30 mars 2008)Légifrance →
1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte coordonnée de données relatives à l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication et de données relatives à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages.
2. La collecte se déroulera par entretien en face à face auprès d'un échantillon complémentaire aux échantillons des ménages interrogés par téléphone dans le cadre habituel de ces enquêtes.
3. La collecte par entretien en face à face se déroulera en avril et mai 2008 et concernera près de 2 000 personnes.
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