Arrêté du 17 mars 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2008.

TexteArrêté du 17 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000018515230

Texte parentLEGITEXT000018515218

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2008 (version du 30 mars 2008)Légifrance →

1. La collecte complémentaire a pour but de mesurer l'incidence du mode d'échantillonnage sur les réponses collectées et d'améliorer les résultats de chaque enquête.

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