Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mars 2008 (version du 30 mars 2008)Légifrance →
1. Les catégories d'informations traitées concernent :
2. ― l'opinion des ménages sur la conjoncture économique ;
3. ― l'accès aux technologies de l'information et de la communication ;
4. ― l'usage du téléphone portable et du micro-ordinateur ;
5. ― l'usage d'internet ;
6. ― le commerce électronique ;
7. ― l'usage du téléphone portable ;
8. ― l'environnement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.