Décret n°2008-292 du 31 mars 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2008.

TexteDécret n°2008-292 du 31 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018539174
Texte parentLEGITEXT000018539171
Référencearticle 1 du décret n°2008-292 du 31 mars 2008 (version du 1er avril 2008)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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