Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2008 (version du 16 juillet 2008)Légifrance →
1. Terminologie.
2. Aux fins du présent arrêté, on appelle :
3. 1. Sous-partie Q » : la sous-partie Q de l'annexe III au règlement (CEE) n° 3922 susvisé ;
4. 2. Vol médical d'urgence » : un vol dont le but est de faciliter l'assistance médicale d'urgence ou le rapatriement sanitaire en transportant :
5. (i) du personnel médical,
6. (ii) ou des fournitures médicales (équipement, sang, organes, médicaments),
7. (iii) ou des personnes malades ou blessées et d'autres personnes directement concernées.
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