Arrêté du 25 mars 2008 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2008.

TexteArrêté du 25 mars 2008

RattachementTITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA SOUS-PARTIE Q

IdentifiantLEGIARTI000019205523

Texte parentLEGITEXT000018539186

Référencearticle 13 de l'arrêté du 25 mars 2008 (version du 14 juillet 2008)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté en cas de circonstances opérationnelles imprévues et urgentes ou pour des besoins opérationnels d'une durée limitée.

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