Arrêté du 25 mars 2008 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2008.

TexteArrêté du 25 mars 2008

RattachementTITRE III DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000019205520

Texte parentLEGITEXT000018539186

Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 mars 2008 (version du 14 juillet 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est abrogé à compter du 16 juillet 2008.

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