Arrêté du 25 mars 2008 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2008.

TexteArrêté du 25 mars 2008

RattachementTITRE III DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000019205516

Texte parentLEGITEXT000018539186

Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 mars 2008 (version du 14 juillet 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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