RattachementTITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA SOUS-PARTIE Q
IdentifiantLEGIARTI000019205507
Texte parentLEGITEXT000018539186
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2008 (version du 14 juillet 2008)Légifrance →
1. Pour l'application de la disposition relative aux " vols monopilote " du point 1. 1 du paragraphe OPS 1. 1105 " Temps de service de vol (TSV) quotidien maximum ", les dispositions suivantes s'appliquent :
2. 1. Pour les exploitations en monopilote :
3. 1.1. Les dispositions de l'OPS 1.1105 s'appliquent, à l'exception des points 1.1 et 3 ;
4. 1.2. De plus, en IFR ou de nuit, la somme des temps de vol cale à cale ne dépasse pas 6 heures et la durée cale à cale maximale des étapes est égale à :
5. a) Quatre heures si l'avion est équipé d'un pilote automatique complet en bon état de fonctionnement ;
6. b) Deux heures dans les autres cas.
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