Arrêté du 14 novembre 2002 · Article

Article 10-1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2012.

TexteArrêté du 14 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000026199411
Texte parentLEGITEXT000018551995
Référencearticle 10-1 de l'arrêté du 14 novembre 2002 (version du 19 juillet 2012)Légifrance →

1. Le diplôme de restaurateur du patrimoine peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience.

2. Le règlement relatif à la délivrance par la voie de la validation des acquis de l'expérience du diplôme de restaurateur du patrimoine est arrêté par le directeur de l'Institut national du patrimoine.

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