1. Le département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine peut accueillir des stagiaires étrangers pour des périodes limitées de formation.
Arrêté du 14 novembre 2002 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 17 décembre 2003.
TexteArrêté du 14 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000018552005
Texte parentLEGITEXT000018551995
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.