1. L'arrêté du 4 janvier 1996 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Institut national du patrimoine, est abrogé.
Arrêté du 14 novembre 2002 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2002.
TexteArrêté du 14 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000018552012
Texte parentLEGITEXT000018551995
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