Arrêté du 29 février 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2008.

TexteArrêté du 29 février 2008

IdentifiantLEGIARTI000018552301

Texte parentLEGITEXT000018552290

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 février 2008 (version du 28 mars 2008)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I ci-jointe.

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