Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2008 (version du 3 avril 2008)Légifrance →
1. Une consultation des personnels est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire compétent pour le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
2. La date de cette consultation est fixée au 22 mai 2008.
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