Arrêté du 20 mars 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 avril 2008.

TexteArrêté du 20 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018556089
Texte parentLEGITEXT000018556065
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 mars 2008 (version du 3 avril 2008)Légifrance →

1. Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :

2. ― l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il cachette.

3. Cette enveloppe du modèle fixé par le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif ;

4. ― il place ensuite cette enveloppe dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle doivent figurer ses nom, prénom, affectation, signature et mention : « consultation du personnel du service national d'ingénierie aéroportuaire en vue de désigner les représentants du personnel au CTP ». Ce pli est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) également cachetée, qu'il adresse par voie postale au bureau de vote central situé au siège du service national d'ingénierie aéroportuaire où elle doit parvenir avant la clôture du scrutin.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018556089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.