Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 mars 2008 (version du 3 avril 2008)Légifrance →
1. Le bureau de vote central comptabilise l'ensemble des votes s'étant portés sur les organisations syndicales candidates.
2. Il établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale candidate.
3. Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins nuls.
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