Arrêté du 20 mars 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 avril 2008.

TexteArrêté du 20 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018556072
Texte parentLEGITEXT000018556065
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mars 2008 (version du 3 avril 2008)Légifrance →

1. Sont électeurs les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public en position d'activité ou en position de congé parental affectés au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).

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