Arrêté du 20 mars 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 avril 2008.

TexteArrêté du 20 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018556086
Texte parentLEGITEXT000018556065
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 mars 2008 (version du 3 avril 2008)Légifrance →

1. Sont institués un bureau de vote central placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire ainsi qu'une section de vote pour chacune des deux antennes Atlantique et Méditerranée.

2. Le bureau de vote central est chargé du recensement général et du dépouillement de l'ensemble des votes.

3. Les sections de vote sont chargées de recueillir les suffrages des électeurs qui leur sont rattachés et de les transmettre pour dépouillement après clôture du scrutin au bureau de vote central.

4. Les agents en fonction en Ile-de-France sont rattachés au bureau de vote central.

5. Les agents en fonction dans les antennes Méditerranée et Atlantique sont rattachés à la section de vote de leur antenne respective.

6. Le dépouillement du premier scrutin aura lieu le 23 mai 2008.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018556086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.