Article 1 LEGIARTI000018556123
A modifié :
- Arrêté du 1 mars 1991
Divisions : Art. 4 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 2008
NatureArrêté
Signé le1er avril 2008
Publié le2 avril 2008
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG0808216A
IdentifiantLEGITEXT000018556117
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 221-11, R. 221-17 à R. 221-20-1 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1991 modifié relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'avis en date du 13 mars 2008 du comité consultatif de la santé et de la protection animales ;
Vu l'avis SA-2008-0054 en date du 17 mars 2008 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018556125
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2008.
Pour le ministre et par délégation, La directrice générale adjointe, M. Eloit
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 1er avril 2008
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 2008).