Arrêté du 19 mars 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 avril 2008.

TexteArrêté du 19 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000018560981

Texte parentLEGITEXT000018560971

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mars 2008 (version du 4 avril 2008)Légifrance →

1. L'INSEE diffuse à tout demandeur les listes d'indicateurs définis à l'article 3 du présent arrêté pour chaque commune, chacun des IRIS 2000 définis à l'occasion du recensement de la population et chaque zone de la politique de la ville.

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