1. L'arrêté du 27 avril 2004portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'exploitation de données issues des fichiers de l'ANPE ou des déclarations annuelles de données sociales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur l'insertion dans le marché du travail est abrogé.
Arrêté du 19 mars 2008 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 4 avril 2008.
TexteArrêté du 19 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018560988
Texte parentLEGITEXT000018560971
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