Arrêté du 19 mars 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 avril 2008.

TexteArrêté du 19 mars 2008

IdentifiantLEGIARTI000018560986

Texte parentLEGITEXT000018560971

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 mars 2008 (version du 4 avril 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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