Décret n°2008-305 du 2 avril 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 2008.

TexteDécret n°2008-305 du 2 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018561007
Texte parentLEGITEXT000018560999
Référencearticle 1 du décret n°2008-305 du 2 avril 2008 (version du 4 avril 2008)Légifrance →

1. M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que lui confie le ministre de la défense, auprès duquel il est délégué.

2. Il assiste le ministre de la défense et connaît des affaires qu'il lui confie en matière d'anciens combattants et de victimes de la guerre, de lien entre les armées et la nation et de réserve militaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018561007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.