Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er avril 2008 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 2008

NatureArrêté

Signé le1er avril 2008

Publié le2 avril 2008

Articles2 articles en vigueur

NORECEL0804934A

IdentifiantLEGITEXT000018561063

Référence

Arrêté du 1er avril 2008 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment son annexe IV ;

Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000018561065

A modifié :

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. Art. 02, Art. 32, Art. 50 terdecies-0, Art. 56 AJ, Art. 121 KF, Art. 159 octies, Art. 170, Art. 155 B, Art. 121 KN, Art. 121 quinquies DB nonies, Art. 121 quinquies DB decies

Article 2 LEGIARTI000018561067

1. Le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2008.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth

Textes cités liens · DILA1

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 2008).

Texte d'origine, publié au JO →