Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018567947
Texte parentLEGITEXT000018567939
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié... 25,59 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 décembre 1996 : art. 3
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