Décret n°2008-310 du 3 avril 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 mars 2013.

TexteDécret n°2008-310 du 3 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000027221545

Texte parentLEGITEXT000018567966

Référencearticle 4 du décret n°2008-310 du 3 avril 2008 (version du 27 mars 2013)Légifrance →

1. Le directeur général des finances publiques est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint.

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