Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018568395
Texte parentLEGITEXT000018568378
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-La direction des résidents à l'étranger et des services généraux est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juillet 2000 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.