Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018568405
Texte parentLEGITEXT000018568378
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er des arrêtés du 24 juillet 2000 susvisés relatifs aux centres de services informatiques d'Amiens, d'Angers, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Lille, de Lyon, de Marseille, de Nantes, de Nemours, de Nevers, d'Orléans, de Poitiers, de Reims, de Rouen, de Strasbourg, de Versailles, les mots : « rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juillet 2000 : art. 1
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