Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018568401
Texte parentLEGITEXT000018568378
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Il est créé un service à compétence nationale dénommé " impôts service ”, rattaché au chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 juin 2003 : art. 1
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