Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018568403
Texte parentLEGITEXT000018568378
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-L'Ecole nationale du Trésor public (ENT) est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 septembre 2004 : art. 1
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